Billets sponsorisés : Une question d’éthique et de législation !

C’est le blog de Vendeesign qui rappelle très justement l’article L121-1-1 du code de la consommation. En effet celui-ci nous donne des directives concernant les billets sponsorisés qui doivent afficher leur nature, c’est à dire que vos lecteurs doivent comprendre qu’il a été acheté et qu’il ne vient pas de vous directement même s’il est possible que vous ayez une certaine liberté de rédaction le simple fait d’être rémunérer pour l’écrire vous met sous le coup de la loi. Je vous invite à lire l’extrait de ce texte qui explique très bien de quoi il en retourne. Ce type d’articles pouvant en effet être trompeurs pour les lecteurs, il est important de leur signaler qu’il est sponsorisé.

I.-Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes :

1° Lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d’un concurrent ;

2° Lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants :
a) L’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ;
b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ;
c) Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ;
d) Le service après-vente, la nécessité d’un service, d’une pièce détachée, d’un remplacement ou d’une réparation ;
e) La portée des engagements de l’annonceur, la nature, le procédé ou le motif de la vente ou de la prestation de services ;
f) L’identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel ;
g) Le traitement des réclamations et les droits du consommateur ;

3° Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en oeuvre n’est pas clairement identifiable.

II.-Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l’entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle ou lorsqu’elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.

Dans toute communication commerciale constituant une invitation à l’achat et destinée au consommateur mentionnant le prix et les caractéristiques du bien ou du service proposé, sont considérées comme substantielles les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales du bien ou du service ;

2° L’adresse et l’identité du professionnel ;

3° Le prix toutes taxes comprises et les frais de livraison à la charge du consommateur, ou leur mode de calcul, s’ils ne peuvent être établis à l’avance ;

4° Les modalités de paiement, de livraison, d’exécution et de traitement des réclamations des consommateurs, dès lors qu’elles sont différentes de celles habituellement pratiquées dans le domaine d’activité professionnelle concerné ;

5° L’existence d’un droit de rétractation, si ce dernier est prévu par la loi.

III.-Le I est applicable aux pratiques qui visent les professionnels.

Concrètement il faut clairement identifier ses articles sponsorisés car effectivement ils peuvent être trompeurs pour le consommateur, la plupart des régies de ce type (e-Buzzing, BuzzParadise) demandent en effet d’ajouter un marqueur indiquant qu’il s’agit d’un billet qui a été acheté par une entreprise privée. Selon moi c’est aussi une question d’éthique, il me semble évident que pour vos lecteurs la transparence doit être de mise. D’autant plus que la loi précise qu’il faut le faire…